Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

econEAUme
ECO CO2, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
4058722
Date de dépôt :
07/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
econEAUme de ECO CO2

Présentation de la marque econEAUme

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO CO2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « econEAUme »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO CO2 domicilié(e) 4BIS RUE SAINT SAUVEUR - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 644 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 42

ECO CO2 a également déposé les autres marques suivantes : Watty à l'école , ECO CO2 , WATTY , YOU KNOW WATT ? , ECONEAUME , T'ES AU COURANT ? , MA VILLE EST AU COURANT , watty à l'école , Moby à L'école


ECO CO2, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 4BIS RUE SAINT SAUVEUR - 75002 - Paris - France - SIREN 511644601


LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet total n°638761 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17

Appareils et instruments scientifiques permettant de mesurer, d'enregistrer, de transmettre et d'afficher les consommations d'eau et d'énergie ;

Appareils de distribution d'eau ; mousseurs ; aérateurs ; douchettes ; tous ces produits étant destinés à réduire les consommations d'eau et d'énergie ;

Conseils techniques en matière d'économie d'eau et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine des consommations d'eau et d'énergie ; services d'analyses et de recherches industrielles liés aux consommations d'eau et d'énergie ; travaux d'ingénieurs (expertise) liés aux consommations d'eau et d'énergie ; expertises techniques liées aux consommations d'eau et d'énergie ; évaluation et estimation techniques des consommations d'eau et d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers destinés à réduire les consommations d'eau et d'énergie.